Réglementation environnementale - Sanitaire
Vous pourrez trouver le règlement sanitaire départemental sur le site l'ARS
Vous pourrez trouver la réglementation en matière de défrichement sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en suivant ce lien
et sur l'obligation de débroussailler sur le site des service public ici
Vous pourrez connaitre la réglementation sur le brûlage des déchets verts en consultant le site du ministère de l'intérieur sur cette page
Vous trouverez ci-dessous la demande d’autorisation d'incinération de déchets verts agricoles et/ou forestiers à compléter et à adresser au maire de la commune.
