Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Vous êtes un particulier ? Ou un professionnel de la construction (notaire, architecte, maître d'œuvre...) ? NOUVEAU :"Utilisez le Guichet numérique des Autorisations d'Urbanisme"
En fonction de la nature et de l'importance des travaux, votre projet peut être soumis soit à un permis (aménager, construire, démolir), soit à une déclaration préalable.
Pour faciliter les démarches des particuliers et des professionnels, Saint-Brieuc Armor Agglomération a mis en place un guichet numérique des autorisations d''urbanisme.
Le service commun d'Application du Droit des Sols (ADS) de Saint-Brieuc Armor Agglomération assure l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme de 25 communes (Binic-Etables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Lanfains, Langueux, Lantic, Le Foeil, Plédran, Plourhan, Pordic, Quintin, Plaine-Haute, Plaintel, Ploeuc-L'Hermitage, St-Bihy, St-Brandan, St-Carreuc, Saint-Donan, St-Gildas, Saint-Julien, Saint-Quay Portrieux, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc et Yffiniac).
Ce pôle d'instruction est complémentaire à ceux de Plérin, Ploufragan et Saint-Brieuc, qui sont dotés de leur propre service d'instruction.
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Pourquoi déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne ?
- Service en ligne, gratuit, sécurisé et disponible : 24h/24, 7j/7.
- Optimisation du service rendu aux usagers.
- Dépôt possible dès à présent de vos actes (CUa, CUb, PC, PA et DIA).
- Consultation des différents règlement (zonage, prescriptions, servitudes...) sur la même plateforme.
A noter que les documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme - zonage et règlement, inventaire des zones humides,...) sont toujours consultables en mairie sur simple demande.
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Comment faire pour accéder à ce nouveau service gratuit ?
-- Vous êtes un particulier :
- Habitants de Saint-Brieuc, Plérin, Ploufragan rendez-vous sur le portail dédié à votre commune :
Guichet de Saint-Brieuc
Guichet de Plérin
Guichet de Ploufragan
- Habitants des 25 autres communes de l'agglomération, rendez-vous sur le portail de Saint-Brieuc Armor Agglomération :
Guichet de l'agglomération
-- Vous êtes un professionnel de la construction :
Un portail spécifique est dédié aux professionnels de la construction (notaires, architecte, maître d'œuvre...).
Pour y accéder, merci de faire au préalable une demande de création de compte par e-mail : ads@sbaa.fr ou via le formulaire de demande disponible via le formulaire suivant : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/.../contact...
Vous recevez alors un e-mail pour activer votre compte, accéder à la plateforme et réaliser vos démarches en ligne.
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Plus d'informations : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/.../autorisations...
