Arrêté préfectoral N° 2022-785 du 06/12/22

Arrêté préfectoral N° 2022- 785 du 6 décembre 2022 ( Faune sauvage) - DDPP
Madame la Maire, Monsieur le Maire,

La modification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-852 en date du 29 novembre dernier nous amène à revoir l'arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire faune sauvage qui s'applique sur l'ensemble du département. La principale modification consiste à l'allègement des contrôles avant mouvement pour les gallinacées.

Dans un souci de lisibilité et pour affichage en mairie, vous trouverez, ci-joint, l'arrêté préfectoral N° 2022-785 du 6 décembre 2022, signé de M. le Préfet, déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

Bien cordialement.

Consultez en entier l'arrêté :