Eau de puits, de forage, eaux de pluie collectées en aval des toitures, ai-je le droit d’utiliser ces ressources en eau privées pour mon habitation ?

OUI mais sous certaines conditions préalable.

Le raccordement au réseau d’eau public de votre habitation est obligatoire, dès lors qu’il est possible, et même si vous avez une ressource d’eau privée. 

L’eau de puits ou de forage est réservée à l’usage personnel d’une famille. Pour cela vous devez faire une déclaration, auprès de votre mairie, qui implique une analyse d’eau spécifique et des précisions sur les caractéristiques de l’ouvrage. Un suivi régulier de la qualité de cette eau sera exigé par la direction de l’eau et de l’assainissement de Saint-Brieuc Armor Agglomération. 

L’utilisation pour un usage professionnel, tel que les locations, campings, hôtels, ateliers de transformation de produits alimentaires nécessite une autorisation préfectorale

L’eau de pluie ne peut être utilisée dans les habitations que pour alimenter les chasses d’eau et le lavage des sols. Elle est interdite dans les établissements accueillant des populations sensibles (patients, enfants, personnes âgées…). 

Des réseaux distincts. Le réseau d’eau public et le réseau d’eau de pluie doivent être bien distincts et clairement identifiables à l’appui de pictogrammes «eau non potable » pour le réseau qui achemine une ressource privée dans votre habitation . Cette obligation n’existe pas pour l’eau en provenance de puits ou forage privés. Les réseaux peuvent être distincts. Dans le cas contraire, de manière à éviter le retour d’eau sur le réseau public et toute pollution éventuelle, un système de disconnection agréé doit impérativement être installé au niveau de chaque point de connexion avec le réseau public. Il est adapté à la qualité de l’eau provenant de la ressource privée. 

Pour toute information sur le sujet, vous pouvez joindre la direction de l’eau et de l’assainissement de Saint-Brieuc Armor Agglomération : 

Direction Eau & Assainissement de Saint-Brieuc Armor Agglomération 
1 rue de Sercq, 22000 Saint-Brieuc 
02 96 68 23 50 
du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 13h30 - 17h00 
Fermé le jeudi après-midi 
eau@sbaa.fr 

ou 

Pôle de proximité de Saint Brieuc Armor Agglomération
11A rue de l'Église, 22150 Ploeuc-l'Hermitage 
 02 96 42 17 70 
du lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 13h30 - 17h00 
eau@sbaa.fr